Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions et admissibilité

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie des Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre pays, pour acheter une licence commerciale de Filoshi. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir cette condition d'âge et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

2. Concession de licence

Sous réserve du respect de ces Conditions et du paiement du prix de la licence, Synvor vous concède une licence personnelle, à vie, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser le logiciel de bureau Filoshi sur vos propres appareils, à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre entreprise. Cette licence ne vous confère aucun droit sur le code source du logiciel propre à Filoshi. Elle ne prend fin que dans les cas décrits aux sections 3, 6 et 12.

• Un seul paiement. Une licence coûte $29.00 une fois (plus les taxes éventuellement ajoutées par Polar lors du paiement). Il n'y a pas d'abonnement.
• Mises à jour. Votre licence inclut toutes les mises à jour 2.x. Une version majeure ultérieure pourra être vendue séparément ; la version que vous possédez continue de fonctionner.
• Appareils. Votre clé de licence peut être active simultanément sur un nombre limité de PC, fixé pour votre licence lors de l'achat. Chaque activation est liée à un PC. Pour passer Filoshi sur un autre PC, utilisez Settings (Paramètres) → License → Deactivate this PC sur l'ancien, ou libérez l'activation depuis le portail client indiqué dans l'e-mail d'achat.

3. Comportements interdits

Le titulaire de la licence s'interdit de :

• revendre, redistribuer, concéder en sous-licence, louer ou donner en location l'application Filoshi ;
• décompiler le logiciel, en faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'en dériver le code source ;
• utiliser le logiciel comme moteur d'un service ou d'une API de conversion en ligne concurrents ;
• supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d'auteur, de marque ou toute autre mention de propriété ;
• utiliser Filoshi d'une manière qui enfreint les lois, réglementations ou droits de tiers applicables.

Toute violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre licence, sans remboursement.

Ces restrictions ne s'appliquent qu'au logiciel propre à Filoshi. Les programmes open source fournis avec Filoshi (section 13) relèvent de leurs propres licences, et rien dans ces Conditions ne limite les droits que ces licences vous accordent, y compris le droit de les copier, de les modifier, de les partager ou d'en faire de l'ingénierie inverse.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le Service, y compris le logiciel Filoshi, le site, le design, l'image de marque et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sous-jacents, est la propriété exclusive de Synvor et de ses concédants. Les composants open source fournis avec le logiciel appartiennent à leurs auteurs et vous sont concédés sous leurs propres licences (section 13). Ces Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur le Service. Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droit d'auteur, de marque ou de propriété apposées sur le logiciel ou qu'il contient.

5. Paiement, prix et taxes

Tous les paiements des licences Filoshi sont traités de façon sécurisée par notre revendeur officiel autorisé (Merchant of Record), Polar. En fournissant un moyen de paiement, vous déclarez être autorisé à l'utiliser. Les prix peuvent changer à notre discrétion, mais ces changements n'affectent pas les achats passés. Vous êtes responsable de l'ensemble des taxes, prélèvements ou droits applicables imposés par les autorités fiscales de votre pays sur votre achat, à l'exception des impôts assis sur notre revenu net. Polar collecte et reverse les taxes lorsque la loi l'exige.

6. Remboursements

Toutes les ventes sont définitives. Si Filoshi ne fonctionne pas sur votre ordinateur et que nous ne parvenons pas à régler le problème avec vous, nous vous remboursons intégralement si vous nous écrivez à support@filoshi.com dans les 30 jours suivant votre achat. Nous remboursons aussi un double prélèvement, ou un achat dont la clé de licence ne vous est jamais parvenue. Un remboursement désactive votre clé de licence. Les remboursements sont versés par Polar, notre revendeur officiel, et les conditions acheteur de Polar s'appliquent aussi à votre achat. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que vous accorde la loi de votre pays. Les détails figurent dans notre Politique de remboursement.

7. Exclusion de garanties

LE SERVICE ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SYNVOR EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS, SÛR OU EXEMPT DE VIRUS, NI QU'UNE CONVERSION DE FICHIER DONNÉE RÉUSSIRA OU SE FERA SANS PERTE DE DONNÉES.

8. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS SYNVOR, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT (I) DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU DE SON UTILISATION, OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'Y ACCÉDER OU DE L'UTILISER ; (II) DE TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS SUR LE SERVICE ; (III) DE TOUT CONTENU OBTENU VIA LE SERVICE ; ET (IV) DE L'ACCÈS, DE L'UTILISATION OU DE L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS CONTENUS, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES DOMMAGES NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE DU LOGICIEL (PAR EXEMPLE $29.00).

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes Synvor, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, condamnation, perte, coût, dépense ou frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du Service, ou s'y rapportant, y compris, sans s'y limiter, toute utilisation des résultats du logiciel autre que celle expressément autorisée par ces Conditions, ou votre utilisation de toute information obtenue via le Service.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des lois impératives du pays où vous vivez. Questions sur ces Conditions : support@filoshi.com.

11. Activation et utilisation hors ligne

Vous activez Filoshi une fois avec votre clé de licence, en étant en ligne. L'app conserve ensuite la clé sur votre PC et fonctionne hors ligne aussi longtemps que vous le souhaitez. Quand l'app démarre et que vous êtes en ligne, elle vérifie la clé auprès de Polar en arrière-plan, au plus une fois par semaine ; être hors ligne ne l'empêche jamais de fonctionner, et les conversions n'attendent jamais le réseau. Ce que l'app envoie pour cela est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Désactivation et fin de la licence

« Deactivate this PC » libère cette activation chez Polar et retire la clé du PC ; vous pouvez ensuite activer la clé sur n'importe quel PC. Si le PC est hors ligne, la clé reste jusqu'à ce que vous réessayiez en ligne. Votre clé cesse de fonctionner uniquement si elle est remboursée, révoquée pour violation de la section 3, ou désactivée chez Polar, ou si l'activation de ce PC est libérée ailleurs ; l'app s'en aperçoit lors de sa prochaine vérification en ligne et demande à nouveau une clé.

13. Composants open source et codecs

Filoshi est fourni avec des programmes open source, parmi lesquels FFmpeg, ImageMagick, Pandoc, PDFium, pdfcpu et 7-Zip, et propose LibreOffice et FreeCAD en téléchargements facultatifs. Leurs versions, licences, crédits et notre offre de leur code source figurent sur la page licences open source et dans l'app (Settings → Open-source licenses). Certains formats vidéo et audio que l'app peut écrire peuvent être couverts par des brevets. Votre licence n'inclut aucune licence de brevet pour ceux-ci ; voir Licences des codecs.